Conditions générales
Conditions générales de vente
Tous les achats effectués auprès de SteriMax Inc. sont assujettis aux présentes conditions générales de vente. SteriMax Inc. se réserve le droit de modifier, de mettre à jour, de remplacer ou d’annuler les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.
Les présentes conditions générales s’appliquent aux produits achetés directement auprès de SteriMax Inc. Les achats de produits de SteriMax Inc. effectués par l’intermédiaire d’un grossiste, d’un distributeur ou d’un tiers peuvent être assujettis aux conditions générales de ce grossiste, distributeur ou tiers.
Renseignements sur les commandes
Traitement des commandes directes
Toutes les commandes sont sous réserve de leur acceptation par le siège social de SteriMax Inc.
Le Service à la clientèle de SteriMax Inc. est disponible pendant les heures d’ouverture habituelles, du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30 (HNE), hors jours fériés.
Téléphone : 1-800-881-3550
Télécopieur : 1-877-546-7667
Courriel : serviceclientele@sterimaxinc.com
Prix
Tous les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Tous les prix exclus les taxes applicables.
Paiement
Sauf indication contraire, les conditions de paiement sont de 30 jours NETS à compter de la date de la facture.
Adresse d’envoi des paiements pour les commandes passées directement auprès de SteriMax Inc. :
SteriMax Inc.
2770, Portland Drive, Oakville (Ontario)
L6H 6R4
SteriMax Inc. se réserve le droit de retarder ou de suspendre toute expédition pour les clients présentant des soldes impayés. Tout retard de paiement donnera lieu à des intérêts de 2 % par mois (24 % par an). SteriMax Inc. se réserve le droit d’appliquer des frais de traitement pour tout chèque refusé.
Livraison
SteriMax Inc. traite les commandes et expédie les produits les jours ouvrables, du lundi au vendredi, hors les jours fériés. En général, les commandes reçues avant 14 h (HNE) seront traitées le jour même. Les articles nécessitant une manipulation particulière, tels que les médicaments narcotiques et les médicaments contrôlés, ainsi que les produits réfrigérés, peuvent faire l’objet de délais de traitement et d'expédition exceptionnels.
SteriMax Inc. met tout en œuvre pour respecter la date de livraison demandée par le client; toutefois, ces demandes ne sont pas contraignantes, et les délais indiqués ci-dessus ne sont qu’approximatifs.
Demandes urgentes ou spéciales
Les commandes urgentes font l’objet de frais de traitement. Les instructions de livraison spéciales peuvent entraîner des frais d'expédition supplémentaires.
SteriMax Inc. met tout en œuvre pour répondre aux demandes particulières de ses clients, mais ne peut garantir qu’elles seront toutes satisfaites (y compris les conditions d’expédition, les délais de livraison ou d’autres facteurs indépendants de notre volonté).
Commande minimale
Toutes les commandes d’un montant inférieur à 500 $ sont soumises à des frais de traitement de 50 $.
Les catégories de produits suivantes doivent être commandés séparément des autres catégories et chaque commande individuelle doit atteindre le montant minimum de 500 $ :
Médicaments narcotiques et médicaments contrôlés;
Produits réfrigérés ou nécessitant une chaîne du froid.
Commandes en souffrance
Toutes les commandes en souffrance seront automatiquement annulées sans préavis et sans pénalité, 60 jours après la date de la commande si le produit n'est toujours pas disponible à l'expédition à cette date. C’est la responsabilité des clients de passer de nouvelles commandes pour remplacer toute commande annulée, s’ils souhaitent toujours recevoir le produit.
Modalités d’expédition
Toutes les commandes sont expédiées FAB destination, frais de transport prépayés.
Commande de médicaments narcotiques et de médicaments contrôlés
Les médicaments narcotiques et les médicaments contrôlés doivent être commandés auprès du grossiste de choix du client. Si cela n'est pas possible, et après confirmation de ce fait (à la discrétion de SteriMax Inc.), ces produits peuvent être commandés directement auprès de SteriMax Inc., à condition que la commande soit passée par un membre du personnel autorisé.
RESPONSABILITÉ
En achetant les produits, le client s’engage à :
Adhérer et se conformer à toutes les lois fédérales, provinciales et locales applicables, y compris en ce qui concerne la vente, la commercialisation, la prescription et l’administration des produits.
Indemniser SteriMax Inc. au titre des pertes pouvant résulter de la négligence, d’une inconduite ou d’un manquement aux présentes conditions de la part du client, y compris la vente, l’administration et/ou la distribution (ou tout acte et/ou omission connexe) des produits.
Le client convient expressément que SteriMax Inc. ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de revenus ou de tout autre dommage particulier, consécutif ou accessoire, quelle qu’en soit la cause et quelle que soit la théorie de responsabilité invoquée au titre des présentes conditions, même si le client avait été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, la responsabilité de SteriMax Inc. découlant des présentes conditions ou s’y rapportant ne pourra dépasser la valeur totale des produits fournis aux termes des présentes et conformément à chaque transaction.
Politique de retour des produits
Crédit
Aucun crédit n’est valable tant qu’une note de crédit n’a pas été émise par SteriMax Inc. et, en l’absence de note de crédit, aucune déduction, compensation, ni rectification d’une facture ne peut être effectuée par le client.
Les crédits seront émis au prix d'achat initial. Les produits retournés à SteriMax Inc. sans son autorisation ne seront pas admissibles à un crédit.
SteriMax Inc. se réserve le droit d’inspecter tous les produits retournés avant d’émettre une note de crédit et a le droit de détruire les produits qui lui sont retournés contrairement aux directives de sa politique.
SteriMax Inc. se réserve le droit de demander une preuve d’achat avant d’autoriser un retour de produit.
Clients indirects
Tous les clients indirects doivent envoyer à leur lieu d’achat d’origine les produits admissibles à un retour.
Catégories de retours
Les produits admissibles à un retour peuvent être retournés en échange d’un crédit dans les circonstances suivantes, telles que déterminées SteriMax Inc. à sa seule et entière discrétion.
Produits périmés
Les produits périmés peuvent donner lieu à un crédit s’ils sont retournés dans les douze (12) mois suivant la date de péremption dans l’emballage d’origine de SteriMax Inc. complet, non endommagé et non ouvert.
Les retours de produits périmés sont traités par GFL Environmental Services Inc.
Tous les retours de produits périmés doivent mentionner un numéro d’identification unique (numéro de débit, de référence ou de réclamation, etc.) et un numéro de référence de GFL.
Pour obtenir un numéro d’autorisation de GFL, consulter la page https://returns.gflenv.com/.
Remarques : Pour les médicaments narcotiques et les médicaments contrôlés, l’autorisation écrite de GFL doit avoir été obtenue AVANT le retour des produits, et ce retour doit s’effectuer par l’intermédiaire du service de chaîne de signature.
Retourner le produit à :
GFL ENVIRONMENTAL SERVICES INC.
76, Wentworth Court
Brampton (Ontario)
L6T 5M7
Les retours de produits périmés doivent être envoyés à GFL et ne seront pas acceptés par SteriMax Inc. Les produits non périmés envoyés à GFL ne seront pas crédités.
Erreurs d’expédition et articles reçus endommagés
Si le produit a été expédié au client en raison d’une erreur de la part de SteriMax Inc. ou est reçu endommagé, le client doit en aviser le Service à la clientèle de SteriMax Inc. dans les cinq (5) jours ouvrables de la date de livraison du produit au client.
Tout dommage visible à la livraison doit être noté sur le bon de livraison, qui doit être signé par le client. Des photos du dommage doivent être fournies.
LE CLIENT NE DOIT PAS REFUSER LA LIVRAISON. LES LIVRAISONS REFUSÉES NE SERONT ADMISSIBLES À AUCUN CRÉDIT.
Tout produit retourné doit être envoyé dans l’emballage d’origine complet de SteriMax Inc. Les emballages partiels ne seront pas acceptés. Les flacons brisés doivent être retournés dans un sac en plastique scellé.
Pour obtenir un numéro d’autorisation de retour (AR) et les instructions pour le retour, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de SteriMax Inc. :
Téléphone : 1-800-881-3550
Télécopieur : 1-877-546-7667
Courriel : serviceclientele@sterimaxinc.com
Retours non admissibles
Les retours non autorisés ou qui contreviennent à la présente politique seront refusés par SteriMax Inc. et ne seront pas admissibles à un crédit.
Aucun retour ne sera accepté dans le cas des produits qui :
Sont retournés sans autorisation préalable;
Sont brisés, marqués ou endommagés en raison d’une négligence ou de conditions d’entreposage inadéquates;
Ne sont pas dans leur emballage d’origine, notamment les produits ayant été remballés ou reconstitués;
Ont été fournis gratuitement au client;
Ont été vendus dans le cadre d’une vente finale;
Ont été expédiés au client en raison d’une erreur de commande du client;
Ont été retournés plus de trente (30) jours après la date de délivrance du numéro d’AR;
Sont visés par une déclaration de sinistre (notamment au titre de dommages causés par le feu, l’eau ou la fumée);
Ont été achetés lors d’une vente pour cause de faillite ou de cessation d’activité;
Ont été vendus par SteriMax Inc. dans le cadre d’une importation et d’une vente exceptionnelles (médicaments en pénurie de niveau 3) ou du Programme d’accès spécial (PAS) de Santé Canada;
Distribué par SteriMax Inc., mais pour lequel SteriMax Inc. n’est pas le propriétaire de l’autorisation de mise sur le marché. La politique de retour du propriétaire de l’autorisation de mise sur le marché s’appliquera.
L’un ou l’autre des produits suivants :
Fomépizole pour injection
Proleukin® (aldesleukine)
VocarviMC (foscarnet sodique pour injection)
Calcitriol injectable USP
Céfotaxime sodique pour injection BP
Streptomycine pour injection USP
Éthacrynate sodique pour injection USP
Doxycycline pour injection USP